Charte Partenaire

1. Toute commande suppose la connaissance des présentes conditions générales de vente

En conséquence, toute commande passée sous quelque forme que ce soit auprès de la société L’Atelier 2 Sàrl implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. L’acceptation de ces conditions générales de vente n’est en aucune façon conditionnée par une signature. L’Atelier 2 Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sous réserve d’en informer l’acheteur par tout moyen. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Tout autre document que les présentes CGV notamment catalogue, publicité, notice, n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle.

2- Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation en vigueur

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, l’acheteur en sera informé par le service client et devra recommander ultérieurement le produit non disponible. Les produits ne peuvent être vendu que dans leur emballage d’origine. Par mesure d’hygiène, ils ne peuvent en aucun cas être retournés après ouverture pour crédit ou échange.

3. Modalités de paiement

Lors de l’ouverture d’un compte et à l’occasion de la première commande, le paiement immédiat de l’intégralité de la commande est exigé. Pour les commandes de réassort le paiement se fait à 30 jours, net sans déduction. A chaque commande réassort, 5% du montant de votre commande vous sera offert en produits ou PLV sur demande. Cette prestation n’est pas cumulable avec d’autres avantages (pack, offre) ou sur un cumul de factures.

4. Retard ou défaut de paiement.

En cas de retard ou de défaut de paiement, L’Atelier 2 Sàrl se réserve le droit de suspendre immédiatement toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Respecter les délais pour éviter les frais ! Toute somme non payée à l’échéance entraîne l’application de pénalité de retard qui s’élève à 5% du montant TTC de la créance impayée. Les intérêts de retard courent de plein droit à partir de la date d’échéance de la facture impayée, même en l’absence de protêt ou mise en demeure. Les frais de rappel s’élèvent à CHF 10.-HT pour le 1er rappel, CHF 20.- pour le 2ème rappel et CHF 50.- pour le 3ème rappel. Dès l’émission d’un 3ème rappel, toute nouvelle commande sera envoyée contre remboursement, sauf accord écrit au préalable par le fournisseur. Suite à la mise en demeure par lettre recommandée après 65 jours de la date de facturation, les créances seront remises au contentieux pour recouvrement, frais à la charge du débiteur. Le tribunal de commerce de Neuchâtel est le seul compétent en cas de litige.

5. Livraison.

Les livraisons sont effectuées franco de port pour toute commande d’un montant minimum de CHF 300.- HT. Pour une commande inférieure à CHF 300.- les frais de port sont forfaitisés à CHF 13,50. Les produits vendus demeurent la propriété de la société L’Atelier 2 Sàrl jusqu’au règlement intégral de la facture correspondante.

Les risques de perte ou de dommage des produits vendus sont transférés à l’acheteur au moment et au lieu de livraison. En conséquence l’acheteur est responsable des produits dès la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par écrit auprès du transporteur dans un délais de 3 jours.

6. Garantie

A réception, l’acheteur doit vérifier sa commande, si des produits sont manquants, l’acheteur doit signaler cette absence à L’Atelier 2 Sàrl dans les 48H après réception de son colis. Sans réclamation ou réserve formulée dans un délai de 8 jours, les produits sont réputés conformes à la commande, sans vice apparent, acceptés par l’acheteur et ne seront ni échangés, ni repris. Aucun retour de marchandise n’est pris en considération sauf s’il n’a fait l’objet d’un accord écrit pour cas exceptionnel, et uniquement si la marchandise se trouve dans un état irréprochable, déduction à prévoir dans ce cas depuis la date d’achat : 0-1 mois sans déduction, 2-6 mois -30%, 6-12 mois -50%, au-delà de ce délai, la marchandise n’est pas reprise.